Déposée le 24 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHOTO SERVICE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-18 du 30 avril 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE domicilié(e) 50 Avenue du Président Wilson, Bâtiment 134 - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 723 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PHOTO SERVICE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3638975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DE TELEPHONE, Société Anonyme - 50 Avenue du Président Wilson, Bâtiment 134 - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France - SIREN 437723844
MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 11 mai 2010 - Concession de licence n°523552 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-11
Inscription le 28 février 2013 - Concession de licence n°595867 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Changement d'adresse n°595865 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Résiliation de licence n°595866 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 10 octobre 2017 - Concession de licence n°709339 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Renouvellement sans limitation le 11 février 2019 n°2706083 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-11
Appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, photocopieurs ; appareils pour agrandissements (photographie) ; caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cassettes vidéo, films cinématographiques impressionnés, disques compacts (audio vidéo), Cédéroms, diaphragmes (photographie), appareils de projection de diapositives, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, films (pellicules) impressionnés, filtres pour la photographie ; cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de fidélité ; programmes informatiques pour la saisie, le scannage, le stockage, la récupération, l'affichage, la manipulation, la transmission et l'impression d'images et de données.
Articles pour reliures, photographies ; papeterie, images, supports pour photographie ; photographies, appareils pour le collage des photographies, albums photos, supports et cadres de photographies, livres, livres de photos, calendriers, blocs (papeterie), articles pour reliure.
Cadres de photographie.
Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; location de temps d'accès aux utilisateurs à des bases de données d'images photographiques, transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs par câbles, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications.
Tirage de photographies ; développement et traitement de films et pellicules cinématographiques et photographiques ; développement de photos à partir d'une carte mémoire ; enregistrement électronique, à savoir services de conversion d'images photographiques en images numériques ; transfert d'impressions photographiques, de diapositives photographiques ou de films cinématographiques sur des bandes vidéo, des CD ou des bases de données, en particulier via des réseaux informatiques en ligne ou via l'Internet.
Organisation de concours (éducation ou divertissement), services d'imagerie numérique, de photographie et de photographie numérique, reportages photographiques. Service d'édition de livres, de livres de photographie, de revues et de magazines, de calendriers, de cartes, de tirages sur grand format (poster, toile).
Conversion de données ou de documents d'un support électronique vers un support physique.
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