Déposée le 8 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERALE BISCUIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Champs Biodiversité »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERALE BISCUIT domicilié(e) 3 rue Saarinen Bâtiment Saarinen - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 296 587 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE BISCUIT, société par actions simplifiée - 3 rue Saarinen Bâtiment Saarinen - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 328296587
TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 20 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656496 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Produits agricoles, céréaliers, horticoles, forestiers et graines (semences), fruits et légumes, tous ces produits étant issus d'une pratique de l'agriculture dans le respect de la biodiversité ou préparés à base de produits issus de cette même pratique agricole.
Services d'agriculture notamment mise en oeuvre d'un programme destiné à favoriser la biodiversité.
Services d'agronomie, notamment études et recherches pour la conception d'un programme destiné à favoriser la biodiversité et en particulier l'élaboration d'une méthodologie/charte environnementale pour cultiver et récolter des céréales.
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