Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDS COMMUN DE SYNDICATION FACTO
GE FACTOFRANCE, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3622263
Date de dépôt :
13/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2019
FONDS COMMUN DE SYNDICATION FACTO de GE FACTOFRANCE

Présentation de la marque FONDS COMMUN DE SYNDICATION FACTO

Déposée le 13 janvier 2009 par GE FACTOFRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS COMMUN DE SYNDICATION FACTO »

Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) 18, rue Hoche Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS COMMUN DE SYNDICATION FACTO est expirée depuis le 13 janvier 2019.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , FACTO LINE , FACTO PLUS , FACTO GESTION , FACTO


GE FACTOFRANCE, Société en nom collectif - 18, rue Hoche Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Errata de l'enregistrement - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718004 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de traitement de données informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation, à savoir travaux de bureaux ; recueils de données dans un fichier central ; bureau de placement ; transcription de communications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; expertise en affaires ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; investigations pour affaires ; prévisions économiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; recherche de marché ; établissement de relevés de comptes ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; vérification de compte

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services financiers accessibles à distance par téléphone, Internet ou tout autre moyen de télécommunications ; affaires bancaires ; transaction financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement de prêts ; informations financières ; constitution de fonds ; placement de fonds ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; courtage en bourse ; épargne ; analyse financière ; affacturage ; affacturage par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”, agences de recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; crédit, crédit-bail ; agences de crédit ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; émission de bons de valeurs et de lettres de crédit ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; cautions (garanties) ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (services de recouvrement) ; prêt (finances) ; prêt sur nantissement ; opérations de change ; compensation (opérations de change) ; gérance de porte-feuilles ; fonds communs de placement ; transfert électronique de fonds ; services de paiement électronique ; services de financement en ligne via tous moyens de télécommunications y compris Internet.

Télécommunication ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, à Internet, à des moteurs de recherches, à des portails en ligne, à des forums de discussions en ligne dans le domaine de la finance ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission de message, transmission de messages et d'images assistée par