Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIOMOOVE
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4148896
Date de dépôt :
16/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2025
BIOMOOVE de GDF SUEZ

Présentation de la marque BIOMOOVE

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOMOOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque BIOMOOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOMOOVE arrivera à expiration en date du 16 janvier 2025.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Gaz naturel, biogaz et biométhane utilisé comme carburant ; mélanges de carburants gazéifies ; carburants ; combustibles ; gaz combustible, notamment biogaz et biométhane ;

Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, au biogaz et au biométhane ; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès de la grande distribution, l'hôtellerie restauration et le secteur agroalimentaire en matière d'énergies renouvelables ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; exploitation (gestion commerciale) d'installations de méthanisation des déchets ; exploitation (gestion commerciale) de stations service et en particulier des stations de préparation et de distribution du gaz naturel, du biogaz et du biométhane utilisé comme carburant ; expertises en affaires dans le domaine de la gestion d'un parc de véhicules, de sa consommation en énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans une perspective de développement durable ; consultation professionnelle d'affaires concernant la gestion d'une flotte de véhicules ; analyse du prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de la gestion d'un parc de véhicules ; prévisions économiques, en particulier concernant la consommation d'énergie et le coût d'entretien et de remplacement d'une flotte de véhicules ;

Services de conseillers portant sur la construction d'installations de traitement et d'épuration d'eau, d'installations de traitement de déchets et autres équipements municipaux ; construction de structures pour la production de biogaz et de biométhane ; maintenance, entretien et réparation des installations de traitement et d'épuration d'eau et des installations de traitement de déchets ; maintenance, entretien et réparation des structures pour la production de biogaz et de biométhane ; maintenance, entretien et réparation de parcs d'automobiles ;

Transport, distribution et stockage de gaz naturel, de biogaz et de biométhane ; services d'approvisionnement en gaz [distribution] ; collecte et transport de déchets organiques ménagers et assimilés ; transport et décharge d'ordures ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ;

Services de traitement et d'épuration d'eau ; traitement et recyclage de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de méthanisation de déchets ; informations en matière de recyclage et de valorisation de déchets ; production de gaz naturel, de biogaz et de biométhane (méthanisation) ; traitement de gaz naturel et de biogaz ;

Conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement et du recyclage des déchets organiques, des ordures ménagères, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets organiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets organiques, des boues et des cendres de stations urbaines ; conception (ingénierie) de structures pour la production et la valorisation de biogaz ; ingénierie des stations service et en particulier des stations de préparation et de distribution du gaz naturel, du biogaz et du biométhane utilisé comme carburant.