Marque enregistrée - Marque en vigueur

FABRIK'ART
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4147910
Date de dépôt :
13/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2025
FABRIK\'ART de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Présentation de la marque FABRIK'ART

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABRIK'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque FABRIK'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRIK'ART arrivera à expiration en date du 13 janvier 2025.

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : .e , BLU.E , Plaine Commune Energie , D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE ! , EEC , EEC SUEZ , PACTE 3E , ELYNEO CAMPUS , blu.e pilot , blu.e store


GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme - 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04

Applications électroniques, logiciels (programmes enregistrés) ; disques optiques, cassettes vidéo, disques vidéo, enregistrements vidéo, bandes vidéo, cédéroms, DVDs ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et production de conférences, expositions, concours et compétitions à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; expositions artistiques ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.