Marque renouvelée - Marque en vigueur

GDF SUEZ
ENGIE, société anonyme, Direction Juridique – Pôle Droit PI

Numéro de dépôt :
3588614
Date de dépôt :
16/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2028
GDF SUEZ de ENGIE

Présentation de la marque GDF SUEZ

Déposée le 16 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GDF SUEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-34 du 22 août 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme TURCO Nathalie, ENGIE, Direction Juridique – Pôle Droit PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, A2922 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France.

La marque GDF SUEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3588614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GDF SUEZ arrivera à expiration en date du 16 juillet 2028.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline


ENGIE, société anonyme, Direction Juridique – Pôle Droit PI - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


Mme TURCO Nathalie, ENGIE, Direction Juridique – Pôle Droit PI - 1 Place Samuel de Champlain, A2922 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France


Inscription le 21 août 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°480153 - Publication au BOPI 2008-08-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Renouvellement sans limitation le 27 février 2018 n°2673904 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-27

Produits chimiques pour l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture et à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparation pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destiné à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; charbon à usage industriel, corps fissiles (énergie nucléaire), combustibles pour piles atomiques, uranium, produits pour l'épuration du gaz, gaz propulseurs pour aérosols, gaz protecteurs pour le soudage, gaz solidifiés à usage industriel, gaz hydrogène, hélium, méthane, azote ; catalyseurs chimiques ; additifs chimiques pour carburants.

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; combustibles à base d'alcool ; alcool utilisé comme combustible, boulets de charbon, briquettes combustibles, briquettes de bois, carburants, additifs non chimiques pour carburant, mélanges carburants gazéifiés, charbon (combustibles), gasoil, gaz combustibles, gaz d'huile, gaz d'éclairage, gaz solidifiés (combustibles), gazoline, gelée de pétrole à usage industriel, huile de goudron, de houille, huile de graissage, huiles combustibles, huiles pour moteurs, kérosène, mazout, pétrole brut ou raffiné ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide, gazeux ; gaz de pétrole liquéfié ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; gaz naturel, gaz naturel pour véhicules, énergie électrique.

Réservoirs de combustibles en métal, récipients pour le gaz sous pression métalliques, conduits métalliques de chauffage central ; matériaux de construction métalliques pour les installations de production d'énergie renouvelable, constructions en acier pour la production d'énergie renouvelable ; tuyaux d'acier, charpentes métalliques, châssis métalliques (construction), conduits, tuyaux métalliques pour la construction d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable, constructions métalliques pour la production d'énergie renouvelable ; constructions transportables métalliques pour la production d'énergie renouvelable ; plaques métalliques d'ancrage, brides, colliers, joints métalliques, chevilles et pitons métalliques pour la construction d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; câbles et fils métalliques non électriques, pylônes, poteaux métalliques pour le transport de l'électricité issue d'énergie renouvelable.

Appareils et installations de production d'électricité (générateurs), souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz, pompes pour installations de chauffage, balais de charbon (électricité), générateurs de courant, dynamos, réchauffeurs d'eau (parties de machines), régulateurs de pression (parties de machines), surcompresseurs, échangeurs thermiques (parties de machines) ; éoliennes, turbines d'éoliennes, moteurs éoliens et leurs parties et accessoires, centrales éoliennes, aérogénérateurs, générateurs de turbines éoliennes, tours et mâts éoliens, pales, moyeux de pales, rotors, boîtiers d'éoliennes, bagues et vitesses de lacets, dispositifs de rotation, bagues et engrenages d'orientation, éléments de commande pour moteurs éoliens à savoir arbres primaires, joints universels, dispositifs de transmission ; freins et dispositifs de freinage, embrayages électriques, convertisseurs d'énergie éolienne ; centrales énergétiques de secours.

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à l'eau, au traitement et à la purification des eaux potables et résiduaires tant urbaines qu'industrielles ; conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), batteries électriques, canalisations électriques, indicateurs de pertes électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîte de branchement (électricité), boîte de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), câbles électriques, gaines pour câbles électriques, circuits imprimés, circuits intégrés, collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs, appareils électriques de commutation, condensateurs électriques, conducteurs électriques, appareils électriques de contrôle, coupe-circuits, tableaux de distribution (électricité), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'analyse des gaz, des liquides et des solides, appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) nommément dans les domaines de l'énergie électrique et de l'énergie pétrolifère, appareils pour l'analyse de l'air, appareils et systèmes de surveillance de la pollution de l'air ; appareils et instruments de contrôle pour le traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, produits informatiques, logiciels, progiciels, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, le transfert, la transmission, l'échange de données, d'informations, de messages et de signaux, unités centrales de traitement d'informations, de données, de sons ou d'images, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication et de péri télécommunication, appareils et postes téléphonique ou radiophoniques, libres ou portatifs, mobiles ou à main libre ou à commande vocale, écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, antennes, émetteurs, transmetteurs téléphoniques, télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles, bornes pour radiotéléphones, pylônes de téléphonie sans fil, bases de données vocales, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, bandes vidéo, bandes audio, disques, disques compacts, jeux informatisés, jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision, enregistrements de vidéos et de films, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, pellicules, films impressionnés, caméras (appareils cinématographiques), écrans (photographies), écrans de projection, appareils de télévision ; équipements et systèmes de commande et de surveillance (à distance ou sur site) d'installations de production d'électricité issue d'énergie renouvelable, en particulier d'énergie éolienne ; parties électriques et électroniques d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; armoires de distribution d'électricité, conduites d'électricité ; programmes enregistrés (logiciels) notamment logiciels de commande et de surveillance d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable, logiciels de gestion de la production d'énergie renouvelable ; cellules photovoltaïques.

Accessoires de réglage et de sûreté pour les appareils à eau, appareils à filtrer l'eau, appareils de prise d'eau, appareils et instruments pour l'adoucissement et la purification de l'eau, installations de conduites d'eau, installations de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement, la purification, le refroidissement, le réchauffement de l'eau, stérilisateurs d'eau, robinets de canalisation, installations de dessalement de l'eau de mer, filtres pour l'eau potable, réservoirs d'eau sous pression, bouches à eau, appareils et installations pour le traitement de l'eau, installations pour la purification des eaux d'égouts appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils de chauffage à combustion solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage, chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage, humidificateurs, radiateurs de chauffage central, radiateurs électriques, corps chauffants, filaments électriques chauffants, installations de chauffe, chauffe-eau, appareils et installations de climatisation, appareils de ventilation, installations de chauffage et de climatisation pour véhicules, échangeurs thermiques, appareils et installations de conditionnement d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de filtrage d'air, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud ; appareils et machines frigorifiques, armoires, chambres et récipients frigorifiques, appareils et installations pour le traitement et la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues, des cendres ; appareils et installations de chauffe à savoir capteurs solaires de chauffage.

Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, papier à en-tête, carte de visite, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles, caractères d'imprimerie, clichés ; journaux, périodiques, manuels, magazines.

Conduites d'eau non métalliques, béton industriel destiné aux ouvrages de génie civil, aux canalisations d'adduction d'eau et aux réseaux d'assainissement ; verre isolant (construction), bâtiments non métalliques à savoir centrales électriques, centrales nucléaires, installations de pétrole, puits de forage, oléoducs, gazoducs, gazoducs, poteaux de lignes électriques non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques et nommément constructions transportables non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix, bitume, ciment, chaux, ardoise, argile, armatures non métalliques pour la construction, ballast, bois de construction, briques, enduits, marbre, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, portes non métalliques, couvertures de toits non métalliques, volets non métalliques, bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques), caniveaux, matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées, pavés éclairants, liants pour l'entretien des routes, goudron, bandes goudronnées (construction), glissières non métalliques de sécurité pour routes, granulés de verre pour le marquage des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes, gravier, granulats, matériaux de construction non métalliques pour la construction d'installations de production d'énergie renouvelable, tuyaux non métalliques pour la construction d'installations de production d'énergie renouvelable, constructions transportables non métalliques, échafaudages non métalliques, pylônes, poteaux non métalliques pour le transport de l'électricité, plaques non métalliques d'ancrage.

Publicité, publicité dans la presse grand public et professionnelle, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus, conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de document, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires notamment dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie ; courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers, prévisions économiques dans le domaine énergétique ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; recherche de marché, étude de marché et expertises en affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie, estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils professionnels d'affaires dans le domaine de la production et la distribution d'énergie renouvelable à savoir : solaire, biomasse, éolien, géothermie ; analyse de prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de promotion de l'énergie renouvelable ; gestion administrative d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; supervision (maintenance) d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; services d'information dans le domaine de l'énergie renouvelable ; services de gestion administrative d'installations climatiques et thermiques ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services techniques de traitement de données, de signaux et d'informations traités par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, et investissement de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, côte en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; location d'appartements, location de bureaux (immobiliers), transactions financières, transfert électronique de fonds, négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques ; études financières et conseils financiers pour mettre en place et améliorer les éoliennes et les installations de production d'énergie renouvelable.

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, aménagements apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau et informations en ces domaines, forage de puits, travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; services de construction, de réparation et de maintenance d'installations thermiques, d'installations et de centrales électriques, de centrales nucléaires, d'installations pétrolières, installation et entretien d'oléoducs et de gazoducs, travaux d'exploitation des ressources géothermiques, services d'extractions minières, génie civil, génie minier, exploitation des ressources géothermiques, services d'extractions minières, génie civil, génie minier, carrières, travaux électriques, services d'électrification ferroviaire, services d'installation et de maintenance d'appareils électriques, de chauffage, de climatisation, d'appareils réfrigérants, services d'isolation (construction) nommément thermique, acoustique ; travaux de construction, informations en matière de construction, ingénierie et maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage, rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts, services d'aménagements fonciers ; travaux publics, travaux ruraux, travaux de dépollution, de restauration et de réhabilitation des sites dégradés, services d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; désinfection, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites, de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage), services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains, services de nettoyage de la voirie ; services de construction, construction d'édifices, de bâtiments, d'usines, de bureaux, d'hôtels, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; services de démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie ; location de machines de chantier ; installation et réparation d'ascenseurs, nettoyage et réparation de vide-ordures ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, en cas de vol ; informations en matière de réparations ; réalisation de revêtements routiers, sablage, rénovation de chaussées d'autoroutes, d'équipements routiers, de pistes d'aéroports ; services de nettoyage des routes ; installation, réparation, maintenance de téléphones, de terminaux de télécommunication, d'uipements et de matériels de télécommunication, services d'informations en matière d'installation, de réparation et de maintenance de terminaux de télécommunication ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; érection, construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations de production d'énergie renouvelable, de systèmes et de machines dans le domaine de l'énergie renouvelable ainsi que leurs parties ; informations en matière de construction d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; supervision de travaux de construction d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; services de maintenance, entretien, vérification, dépannage, remise en état et contrôle d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable (par un réseau mondial de type Internet, Intranet, téléphone, satellite, câble ou ondes radio) ; services d'installations domotiques pour le fonctionnement et la gestion d'installations de production d'énergie renouvelable ; informations techniques pour exploitants d'installations d'énergie renouvelable.

Télécommunications, agences de presse et d'informations, services de communications, communications radiophoniques, par télévision, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, communications par terminaux d'ordinateurs, services téléphoniques, transmission de télécopies, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, échange de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par transmission téléphonique, informatique, messagerie électronique, messageries informatiques, radiotéléphonie et téléphonie mobiles, services de transfert d'appels, de renvoi d'appels, services d'annuaires, de messagerie vocale, informations en matière de télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son ou des données, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de télécopieurs, services de réseaux téléphoniques, informatiques, services techniques d'émission et de réception de données, de signaux et d'informations traités par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication, services de télécommunications et de multimédia à savoir services de transmission de la voix, de données et d'images par des moyens filaires, hertziens, satellites, mobiles ou fixes, services de communications sur réseaux informatiques et services de communications par tous moyens de diffusion et nommément par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câbles, voie hertzienne, satellites, Internet, diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, radiodiffusion ; transmission de dépêches ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de télégestion de parcs éoliens et d'installations de production d'énergie renouvelable par terminaux d'ordinateur et par voie électronique, télématique, téléphonique, satellite, ondes radio et câble.

Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ; services de distribution d'électricité, de gaz, de l'énergie pétrolifère, services de transport par oléoducs, gazoducs ; services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage de matière utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau ; transport de voyageurs, de marchandises, services d'accompagnement de voyageurs, de transports aériens, de transports aéronautiques, services d'affrètement, services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), services d'autobus, transports en automobiles, transports en bateau, location de bateaux, camionnage, services de chauffeurs, transports en chemin de fer, courtage de frêt, de transport maritime ; organisation de croisières, de voyages, organisation d'excursions ; transports fluviaux ; location de garages, de places de stationnement, de véhicules, services de parcs de stationnement, de taxis, de transit ; informations en matière de transport, réservations pour le transport ; gestion de parcs de stationnement, de péages de parcs de stationnement, de péages de réseaux autoroutiers ; distribution d'énergie renouvelable ; informations en matière de distribution d'énergie renouvelable ; conception, réalisation exploitation de postes d'interconnexion, de transformation, d'énergie renouvelable, conception, réalisation, exploitation de lignes de transport d'énergie renouvelable.

Transformation des combustibles pour la production d'énergie, purification de l'air, traitement du pétrole, du gaz naturel, de l'hydrogène, de vapeur ; information en matière du traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ; services de production d'eau, services de traitement de l'eau, de l'eau potable, services de purification de l'eau, services d'assainissement, services se rapportant à la dépollution, à l'épuration des eaux usées, à savoir services d'analyses des eaux usées, services de gestion des stations d'eau potable, de dépollution et d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles et informations en ces domaines, services relatifs à la dépollution des nappes d'eau, à savoir services d'analyses des nappes d'eaux, services d'évaluation et de gestion des ressources en eau ; services de transformation de matières premières, services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, services de gestion technique d'installations climatiques et thermiques ; services de traitement du pétrole, de l'électricité, services de valorisation des matières pétrolifères, services de raffinage ; services de traitement de l'air, de désodorisation de l'air, services de purification de l'air, de régénération de l'air, de rafraîchissement de l'air ; services de traitement des déchets des ordures, des graisses industrielles (transformation), des boues et des cendres de stations d'épuration tant urbaines qu'industrielles, et informations en ces domaines, services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et potables, services se rapportant à la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, à savoir tri sélectif de ces déchets ; services de destruction et d'incinération des ordures, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux non toxiques ; services de destruction d'archives.

Education, formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'exposition à buts éducatifs et professionnels ; organisation de loteries ; organisation de concours en matière de divertissement ; publications électroniques de périodiques en ligne ; services d'enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.

Services de contrôle de qualité de l'eau ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de centres de recherche, de laboratoires dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, d'établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau ; conseils et expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; services de prospection de pétrole de gaz, d'expertises de gisements pétrolifères, services de contrôle de puits de pétrole, d'installations pétrolifères et électriques, services de centres de recherche, de laboratoires dans les domaines du génie thermique, climatique, acoustique, de la production électrique et pétrolifère, conseils et expertises dans les domaines du génie thermique, climatique, acoustique, de la production électrique et prolifère, expertises, prospections et recherches géologiques, services de prévention des risques géologiques ; ingénierie dans les domaines thermique, climatique et acoustique ; services de centres de recherche et de laboratoire dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherches en bactériologie, conseils et expertises dans le domaine des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles ; services de centres de recherche et de laboratoire dans les domaines de la construction, de la réalisation d'édifices, de bâtiments, de routes, d'ouvrages d'art et d'ouvrages souterrains, conseils et expertises dans le domaine de la construction, du génie civil ; programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, étude et recherche dans le domaine de l'exploitation, de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunication, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'architecture ; travaux d'ingénieurs à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables à savoir : solaire, éolien, biomasse, géothermie ; prestations de conseils techniques concernant la création, l'installation, la construction, l'exploitation, la gestion et la supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; essais de matériaux ; télésurveillance d'installations de production d'énergie renouvelable par ordinateurs, conception et développement de matériel informatique et logiciels utilisés dans le cadre du télé-contrôle d'installations de production d'énergie renouvelable, programmation d'automates concernant l'activité cybernétique dans le secteur énergétique ; consultation sur la protection de l'environnement et les impacts environnementaux, conseils en construction, expertises (travaux d'ingénieurs), recherche et développement de nouveaux produits ; travaux d'ingénieurs à savoir pour la conception d'installations énergétiques et domotiques ; services de recherche et développement dans le domaine de l'énergie renouvelable ; services relatifs à la prospection, l'exploitation et la gestion de la qualité des eaux souterraines, à savoir contrôle de qualité des eaux souterraines.

Location de logements temporaires, réservation de logements temporaires ; services hôteliers, réservation d'hôtels, maisons de vacances, exploitation de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement).

Services de création, d'aménagement et d'entretien d'espaces verts.

Services de conseils et d'aide au respect de la réglementation des installations de production et de distribution d'énergie renouvelable ; gestion de droits d'auteur, concession de licences de propriété intellectuelle ; agences de surveillance nocturne ; services techniques de surveillance de données, de signaux et d'informations traités par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication.