Marque enregistrée - Marque en vigueur

Douce France
GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4081561
Date de dépôt :
04/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2024
Douce France de GASTRONOME DISTRIBUTION

Présentation de la marque Douce France

Déposée le 4 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Douce France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION domicilié(e) 36 Impasse Louis Blériot, Zac de l'Aéropôle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque Douce France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Douce France arrivera à expiration en date du 4 avril 2024.

GASTRONOME DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VIVEZ LEGER , AMUS'ÉTÉ , GASTRONOME BUFFET MINUTE , , DOUCE FRANCE MA BROCHETTE TRADITION , DOUCE FRANCE , MES P TITES AIGUILLETTES MINUTES! , MA DOUCE EPICE , GASTRONOME PROFESSIONNELS L ENGAGEMENT COOPERATIF LE CERCLE , DOUCE FRANCE – LA CUISINE FACILE


GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme - 36 Impasse Louis Blériot, Zac de l'Aéropôle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Errata de l'enregistrement - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 10 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°735092 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; produits chimiques, en particulier minéraux, entrant dans la composition d'aliments pour animaux, produits chimiques, en particulier minéraux, destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale ; produits chimiques régulateurs des processus fermentaires destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; produits vétérinaires destinés à réguler l'équilibre alimentaire, digestifs à usage vétérinaire, compléments alimentaires à usage vétérinaire ; préparations de vitamines à usage vétérinaire, vermifuges, médicaments à usage vétérinaire ; désinfectants vétérinaires ; produits d'hygiène pour animaux, produits d'hygiène en élevage ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; minerais ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Machines agricoles et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Instruments de musique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; publications ; prospectus et imprimés, journaux, albums, almanach, brochures, affiches ; catalogues ; livres ; bandes dessinées ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; autocollants [articles de papeterie] ; albums d'autocollants ; cartes et autocollants à collectionner ; posters ; bannières en papier ou carton compris dans cette classe à savoir affiches ; étiquettes à appliquer ; calendriers ; décalcomanies ; papier à lettre ; boîtes en papier ou en carton ; papier, carton ; articles pour reliures ; photographies ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Fils à usage textile ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; jetés de lit ; tapis de table ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Jeux, jouets, jeux de cartes ou de table ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir ballons de jeu, balles de jeu, boules de jeux, tremplins (articles de sport), jeux d'anneaux, filets (articles de sport) ; protège-coudes (articles de sport), protège-genoux (articles de sport), protège-tibias (articles de sport), blocs de départ pour le sport, ceintures d'haltérophilie (articles de sport), disques pour le sport, gants pour batteurs (accessoires de jeux), gants de boxe, gants [accessoires de jeux], gants d'escrime, gants de base-ball, gants de golf ; décorations pour arbres de Noël ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Viande, volaille et gibier ; viande de volaille préparée ou non, fraîche ou surgelée ; extraits de viande, volaille et gibier ; produits et préparations à base de viande, de volaille ou de gibier ; conserves de viande, volaille et gibier ; plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande, de volaille ou de gibier ; jambon à base de viande, volaille et gibier ; charcuterie ; salaisons : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; pâtés à la viande ; plats cuisinés à base de pâtés ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; beignets ; gâteaux ; biscottes ; épices ; condiments ; sauces (condiments) ; ketchup (sauce) ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; glace à rafraîchir ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, litière pour animaux, aliments liquides pour animaux, boissons pour animaux ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;

Construction ; réparation ; services d'installation ;

Télécommunications ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ;

Traitement de matériaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement), services de billetterie, organisation de compétitions sportives ; location de décors de spectacles ; location de stades ; location de terrains de sport ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; organisation de loteries ; camps [stages] de perfectionnement sportif, mise en place de partenariat, mécénat ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bar, de cafés-restaurants, de cafétérias ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.