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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAMLEN INDUSTRIES
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BIO CONTROL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIO CONTROL
GAMLEN INDUSTRIES S.A.

Numéro de dépôt :
95571775
Date de dépôt :
16/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2015

Présentation de la marque BIO CONTROL

Déposée le 16 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) GAMLEN INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAMLEN INDUSTRIES domicilié(e) 17, route de Rouen,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2285855) - 27950 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 037 213 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain PACQUEMENT GAMLEN INDUSTRIES S.A. domicilié(e) 17, route de Rouen,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2285855) - 27950 - France.

La marque BIO CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO CONTROL est expirée depuis le 16 mai 2015.

GAMLEN INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : DETERCLEAN , FLUIDOGEL , GAMLEN IMPACT , GAMLENOL N.S. (no smoke) , GI , COMBUSTION DEPOSIT SPRAY (C.D.S.) , RAMOCLEAN , CLARIFO , GAMLEN , CA No 1


GAMLEN INDUSTRIES S.A. - 17, route de Rouen,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2285855) - 27950 - France - SIREN 542037213


M. Alain PACQUEMENT GAMLEN INDUSTRIES S.A. - 17, route de Rouen,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2285855) - 27950 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Inscription le 30 août 2006 - Transmission totale de propriété n°439570 - Publication au BOPI 2006-08-30

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2005 n°2285855 - Publication au BOPI 2005-04-05

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Formulations biologiques à base de micro-organismes, enzymes et extraits naturels de certains végétaux - Destinées à l'entretien des cuisines et locaux sanitaires: nettoyage - traitement des odeurs