Marque expirée - Marque en non vigueur

STATE LINE
GALLAHER LIMITED société de droit anglais

Numéro de dépôt :
99769391
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/01/2019

Présentation de la marque STATE LINE

Déposée le 18 janvier 1999 par la société étrangère GALLAHER LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « STATE LINE »

Le déposant est la société étrangère GALLAHER LIMITED domicilié(e) Members Hill, Brooklands Road,SURREY KT1 Weybridge,Royaume-Uni (dossier no 2399933) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes,75008 PARIS (dossier no 2399933) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STATE LINE est expirée depuis le 18 janvier 2019.

GALLAHER LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : ENCOUNTER , GRANGE , ORIENT EXPRESS , KENSITAS , GALA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , KENSITAS CLUB , ROLLED GOLD , (Marque figurative)


GALLAHER LIMITED société de droit anglais - Members Hill, Brooklands Road,SURREY KT1 Weybridge,Royaume-Uni (dossier no 2399933) - Royaume-Uni


Bourgeois Rezac Mignon Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes,75008 PARIS (dossier no 2399933) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2009 n°2399933 - Publication au BOPI 2009-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Inscription le 3 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559029 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Tabac brut ou manufacturé, substances à fumer non médicamenteuses vendues séparément ou mélangées au tabac ; tabac à priser ; articles pour fumeurs ; papier à cigarettes en feuilles ou en tubes, allumettes.