Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Gallaher Limited société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3307301
Date de dépôt :
05/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Marque figurative de Gallaher Limited

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 août 2004 par la société étrangère Gallaher Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société étrangère Gallaher Limited domicilié(e) Members Hill, Brooklands Road Weybridge,Royaume-Uni - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET cedex - 92593 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Gallaher Limited a également déposé les autres marques suivantes : ENCOUNTER , GRANGE , ORIENT EXPRESS , KENSITAS , GALA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , KENSITAS CLUB , ROLLED GOLD , (Marque figurative)


Gallaher Limited société de droit britannique - Members Hill, Brooklands Road Weybridge,Royaume-Uni - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET cedex - 92593 - France


Inscription le 23 novembre 2005 - Rejet total n°422757 - Publication au BOPI 2005-11-23

Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37

Tabac manufacturé ou non manufacturé ; substances pour fumer vendues séparément ou mélangées avec du tabac, aucun de ces produits n'étant destiné à des fins médicales ou thérapeutiques ; tabac à priser ; articles pour fumeurs compris dans la classe 34 ; papiers à cigarette, boîtes à cigarettes et allumettes.