Marque expirée - Marque en non vigueur
huissign
Numéro de dépôt :
3649965
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2019
Présentation de la marque huissign
Déposée par voie électronique le 12 mai 2009 par Gaël Canal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « huissign »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque huissign est expirée depuis le 12 mai 2019.
Gaël Canal a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42