Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULIN DE VER
Numéro de dépôt :
1512693
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/1999
Présentation de la marque MOULIN DE VER
Déposée le 3 février 1989 par la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DE VER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOULIN DE VER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMANCAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67203 - Publication au BOPI 1992-09-09