Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAMILAIT
FROMANCAIS S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1318539
Date de dépôt :
22/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/1995

Présentation de la marque DAMILAIT

Déposée le 22 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAMILAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS domicilié(e) 120, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY sur SEINE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIVIER - France.

La marque DAMILAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LA BRETONOISE , LA TABLE D'HOTE , TOUBABY , AUX 2 MOINES , LA REDONOISE , VIRLUX , MOULIN DE VER , LA GACATTE , LE CARREAU VIROIS , FLEURS DE FRANCE


FROMANCAIS S.A. (Société Anonyme) - 120, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY sur SEINE. - France


VIVIER - France


Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167555 - Publication au BOPI 1994-01-10

Fromages, beurres, lait, lait en poudre et autres produits laitiers