Marque renouvelée - Marque en vigueur

NOUVEAU CREMEUX SUPREME DES DUCS
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97660733
Date de dépôt :
23/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2027

Présentation de la marque NOUVEAU CREMEUX SUPREME DES DUCS

Déposée le 23 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOUVEAU CREMEUX SUPREME DES DUCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque NOUVEAU CREMEUX SUPREME DES DUCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660733.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NOUVEAU CREMEUX SUPREME DES DUCS arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 2 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°478948 - Publication au BOPI 2008-04-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2006 n°2330215 - Publication au BOPI 2006-12-27

Inscription le 2 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°478949 - Publication au BOPI 2008-04-02

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596272 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675458 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2016 n°2629103 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-30

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