Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDAM
FROMAGERIE DE L'ERMITAGE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4306196
Date de dépôt :
11/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2026
FONDAM de FROMAGERIE DE L\'ERMITAGE

Présentation de la marque FONDAM

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2016 par la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE domicilié(e) 718 RUE DE LA DIVISION LECLERC, BP1 - 88140 - BULGNEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 423 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fromagerie de l'Ermitage, Mme. Christelle DESGRANGES domicilié(e) 718 RUE de la Division Leclerc - 88140 - BULGNEVILLE - France.

La marque FONDAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDAM arrivera à expiration en date du 11 octobre 2026.

FROMAGERIE DE L'ERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes : DOMREMY , CHIC UFHV , VOSGES CREME , COMTE GRILLOT BREVET , LE TROUBADOUR , TENDRE REVE , Le lait des Vosges : la pureté est dans sa nature. , JUNIOR , ROYAL SOURCES , LE TROUBADOUR DE L'ERMITAGE


FROMAGERIE DE L'ERMITAGE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 718 RUE DE LA DIVISION LECLERC, BP1 - 88140 - BULGNEVILLE - France - SIREN 783423270


Fromagerie de l'Ermitage, Mme. Christelle DESGRANGES - 718 RUE de la Division Leclerc - 88140 - BULGNEVILLE - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Fromages .