Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIBERTY SURF PRO
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3076445
Date de dépôt :
15/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2021

Présentation de la marque LIBERTY SURF PRO

Déposée le 15 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTY SURF PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Yves COURSIN domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque LIBERTY SURF PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBERTY SURF PRO est expirée depuis le 15 janvier 2021.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


Yves COURSIN - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°359212 - Publication au BOPI 2002-11-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27

Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359213 - Publication au BOPI 2002-11-12

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Inscription le 5 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°543279 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-05

Inscription le 5 janvier 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°543277 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-05

Inscription le 5 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°543275 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-05

Inscription le 5 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°543276 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-05

Inscription le 5 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°543278 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-05

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2011 n°2459187 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-01-05

Logiciels de connexion à des réseaux Informatiques (Internet). Supports magnétiques, Optiques. Disque compact numérique (Cédérom), Disque vidéo digital (DVD). Cartes à puce et cartes de téléphone. Manuels d'utilisation, supports en papier, carton d'emballage et papier. Conseils et aide à la direction des affaires, Gestion de fichiers informatiques, gestion d'adresses électroniques (email), études de marché. Publicité, location d'espaces publicitaire. Agence de presse et d'information. Télécommunications, communications téléphoniques, messagerie électronique, Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). Transmission d'informations par voie télématique. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, Consultation en matière d'ordinateur, fourniture d'accès et accès à des réseaux informatiques et à l'Internet, établissement et exploitation de réseaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.