Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREE DATA
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3409222
Date de dépôt :
10/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
10/02/2026
FREE DATA de FREE

Présentation de la marque FREE DATA

Déposée le 10 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « FREE DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-11 du 17 mars 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. COURSIN Yves domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque FREE DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3409222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREE DATA arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


M. COURSIN Yves - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Inscription le 30 octobre 2006 - Rejet partiel n°443179 - Publication au BOPI 2006-10-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11

Inscription le 22 novembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°536023 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 12 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564299 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2016 n°2608927 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-01-28

Logiciel. Logiciel d'aide à la prise de décision. Logiciel de diffusion d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Logiciel de diffusion d'actualités. Logiciel connecté sur les réseaux de communication électroniques. Logiciel connecté sur les réseaux de télécommunication. Logiciel contenant des bases de données sur les entreprises. Logiciel contenant des annuaires d'entreprises. Logiciel d'extraction de bases de données.

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique mondial. Location de temps publicitaire sur tous moyens de communication. Publicité par courrier, communication publicitaire électronique, par télécopie, par affichage, télédiffusion, diffusion audiovisuelle, audio, visuel. Administration commerciale de produits et services d'informations économiques, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Service d'abonnement à la durée à un service de raccordement à un réseau de télécommunication, au nombre de connexion télématique et informatique de diffusion, d'affichage (pour des tiers). Travaux de bureau aux entreprises dans le domaine économique, social, administratif, juridique, fiscal et commercial. Distribution de matériel publicitaire sous forme d'échantillons, extraits, documents, pour les entreprises dans le domaine économique, social, administratif, juridique, fiscal et commercial.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de renseignements financiers sur les entreprises permettant à l'utilisateur de savoir si une entreprise est impactée par une procédure collective. Service d'estimations de la valeur financière d'une entreprise. Service de cotation et de notation de solvabilité d'une entreprise. Service d'évaluation du risque financier de défaillance d'une entreprise. Service d'information des dirigeants d'entreprise à savoir les renseignements légaux, commerciaux et financiers sur les entreprises. Service d'aide à la prise de décision dans le domaine financier, monétaire, immobilier, à savoir : conseil financier et immobilier. Service de diffusion d'actualité financière, monétaire, immobilière. Service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de communication électroniques. Service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de télécommunication.

Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Agences de presse. Services de transmission d'information par voie télématique, téléphonique, modem, audiotel et par n'importe quel protocole de transmission. Services de transmission d'information par minitel. Location d'ordinateur, de modem et d'accès aux serveurs de renseignements professionnels sur les entreprises. Location d'ordinateur, de modem et d'accès aux fichiers et annuaires d'entreprises. Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques concernant les domaines fiscal, social, administratif, économique et commercial. Service de diffusion (transmission) d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscale, et commercial.

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web). Services scientifiques et technologiques (travaux d'ingénieur) d'intelligence artificielle dans le traitement des données publiques. Services scientifiques et technologiques (travaux d'ingénieur) à destination des professionnels dans le traitement de l'information économique, sociale, administrative, juridique, fiscale et commerciale. Service de recherches et de conception de logiciels dans le domaine de l'information électronique professionnel. Services de recherches et de conception de logiciels dans le domaine de l'information économique, sociale, administrative, juridique, fiscale et commerciale. Conception, location et mise à jour de logiciel ; conception, location et mise à jour de fichiers de coordonnées d'entreprises ; conception, location et mise à jour de fichiers d'adresses électroniques d'entreprises ; conception, location et mise à jour de logiciel d'aide à la relation client ; conception, location et mise à jour de logiciel contenant des modèles de lettres types, des modèles de contrats types, des modèles de statuts types. Conception de méthodes d'évaluation de valeur financière des entreprises, de méthodes de notation et de cotation de leur solvabilité et d'évaluation de leur risque de faillite.