Marque enregistrée - Marque en vigueur

Free ASAP
GIE Free ASAP, Groupement d'Intérêt économique G.I.E.

Numéro de dépôt :
3836130
Date de dépôt :
01/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2021
Free ASAP de Free ASAP

Présentation de la marque Free ASAP

Déposée le 1 juin 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Free ASAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Free ASAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-25 du 24 juin 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Free ASAP domicilié(e) 66 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE Free ASAP domicilié(e) 66 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

La marque Free ASAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Free ASAP arrivera à expiration en date du 1 juin 2021.


GIE Free ASAP, Groupement d'Intérêt économique G.I.E. - 66 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


GIE Free ASAP - 66 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 8 septembre 2017 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°707712 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-08

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; Vente au détail de prestations de management de transition ; vente au détail de prestations d'expertises, d'accompagnement, d'audit et de conseil en systèmes d'information ou en systèmes informatiques ;

Formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.