Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

2CV en Provence
M. franck guinamant

Numéro de dépôt :
4373124
Date de dépôt :
02/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
2CV en Provence de franck guinamant

Présentation de la marque 2CV en Provence

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2017 par monsieur franck guinamant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 2CV en Provence »

Le déposant est monsieur franck guinamant domicilié(e) 692 route de fontaine de vaucluse - 84800 - SAUMANE DE VAUCLUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2cv en Provence, M. franck guinamant domicilié(e) 692 Route de Fontaine de vaucluse - 84800 - SAUMANES DE VAUCLUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. franck guinamant - 692 route de fontaine de vaucluse - 84800 - SAUMANE DE VAUCLUSE - France


2cv en Provence, M. franck guinamant - 692 Route de Fontaine de vaucluse - 84800 - SAUMANES DE VAUCLUSE - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733515 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

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