Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU VIN VERT
Numéro de dépôt :
4358252
Date de dépôt :
29/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMAINE DU VIN VERT
Déposée par voie électronique le 29 avril 2017 par monsieur FRANCK CORBEL et madame LAURENCE FOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DU VIN VERT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 13 avril 2018 - Rejet total n°721298 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-13