Demande publiée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU VIN VERT
M. FRANCK CORBEL
Mme. LAURENCE FOURNIER

Numéro de dépôt :
4358252
Date de dépôt :
29/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2027
DOMAINE DU VIN VERT de FRANCK CORBEL

Présentation de la marque DOMAINE DU VIN VERT

Déposée par voie électronique le 29 avril 2017 par monsieur FRANCK CORBEL et madame LAURENCE FOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DU VIN VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017. .

Les déposants sont monsieur FRANCK CORBEL domicilié(e) 19 AVENUE DU MOULIN A VENT - 34160 - CASTRIES - France et madame LAURENCE FOURNIER domicilié(e) 19 AVENUE DU MOULIN A VENT - 34160 - CASTRIES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. laurence fournier domicilié(e) 19 AVENUE moulin à vent - 34160 - CASTRIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. FRANCK CORBEL - 19 AVENUE DU MOULIN A VENT - 34160 - CASTRIES - France

Mme. LAURENCE FOURNIER - 19 AVENUE DU MOULIN A VENT - 34160 - CASTRIES - France


Mme. laurence fournier - 19 AVENUE moulin à vent - 34160 - CASTRIES - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.