Déposée par voie électronique le 5 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIAFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STORISTES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-50 du 11 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIAFLEX domicilié(e) 13 avenue Gustave Eiffel - 45430 - CHECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 802 147 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et autres Conseils en propriété industrielle, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque STORISTES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3689262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée - 13 avenue Gustave Eiffel - 45430 - CHECY - France - SIREN 433802147
S.A. Fédit-Loriot et autres Conseils en propriété industrielle, M. Binoux Olivier - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Renouvellement sans limitation le 9 août 2019 n°2723120 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-09
Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, rideaux et stores ;
Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour stores ;
Appareils d'éclairage ;
Produits de l'imprimerie ; catalogues ; prospectus ; brochures ;
Parasols ;
Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier). ;
Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles ;
Publicité ; études de marchés ; recherches de marchés ;
Installation, entretien et réparation de fenêtres, portes, volets, stores, bannes, tentes, bâches, velums, lambrequins, toiles, jalousies ; supervision (direction) de travaux de construction. ;
Education ; formation.
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