Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCIACOM
FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97672442
Date de dépôt :
08/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2027

Présentation de la marque FRANCIACOM

Déposée le 8 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIAFLEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCIACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIAFLEX domicilié(e) 13 avenue Gustave Eiffel - 45430 - CHECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 802 147 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCIACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCIACOM arrivera à expiration en date du 8 avril 2027.

FRANCIAFLEX a également déposé les autres marques suivantes : ABRISTORE , (Marque figurative) , LA VIE COTE JARDIN , (Marque figurative) , BAIE NORD SUD CENTRE EST OUEST , FRANCIA , STORISTES DE FRANCE DES HOMMES DE CONFIANCE , TRAD'EASY , LE SOLEIL PLUS DOUX , CLIP'N ROLL


FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée - 13 avenue Gustave Eiffel - 45430 - CHECY - France - SIREN 433802147


S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2007 n°2336160 - Publication au BOPI 2007-03-07

Inscription le 29 novembre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°448282 - Publication au BOPI 2006-11-29

Inscription le 29 novembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448285 - Publication au BOPI 2006-11-29

Inscription le 29 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°448283 - Publication au BOPI 2006-11-29

Inscription le 29 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°448284 - Publication au BOPI 2006-11-29

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2017 n°2637789 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-19

Matériaux de construction métalliques, profilés métalliques; quincaillerie en métal pour le bâtiment et les magasins; armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures; menuiseries, huisseries et fermetures métalliques pour l'habitation, le commerce et l'industrie; portes de garage, armatures pour volets, grilles, rideaux, persiennes et autres fermetures et dispositifs de barrage de sécurité en métal, volets roulants métalliques; serrures et articles de serrurerie tels que crémones, espagnolettes et autres mécanismes en métal pour fermetures, volets roulants et éléments de protection solaire. Moteurs, accouplements, treuils à manivelle, enrouleurs à sangle et autres organes de transmission et de commande pour fermetures, volets roulants, rideaux et stores; mécanismes pour installations de sécurité, ferme-portes et commandes notamment hydrauliques et électriques pour barrages et fermetures de sécuritéainsi que pour volets roulants, stores, bannes, jalousies et stores à lames verticales. Commandes électriques et électroniques par ultra-sons, rayons infra-rouges, ondes hertziennes et autres liaisons à distance ou directes ainsi qu'appareils pour le traitement de l'information destinés aux fermetures, volets roulants, rideaux et stores. Produits semi-ouvrés en matière plastique, profilés, feuilles et bandes en matières plastiques. Parasols et ombrelles. Matériaux de construction non métalliques pour le second uvre du bâtiment; menuiseries non métalliques, huisseries, portes et fenêtres, volets, volets roulants, portes de garage et dispositifs de fermetures non métalliques pour le bâtiment, l'habitation, le commerce et l'industrie; stores non métalliques et non textiles; cloisons, panneaux; éléments de protection solaire intérieurs et extérieurs pour le bâtiment, l'habitation, le commerce et l'industrie. Stores, lames, lamelles, bandes, embrasses, cordons, tringles et anneaux pour volets roulants, stores et rideaux; cloisons et éléments de protection solaire intérieurs et extérieurs pour le bâtiment, l'habitation, le commerce et l'industrie. Tentes, bâches, stores, bannes, vélums, toiles pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. Tissus participant à la réalisation d'éléments de protection solaire ou de décoration intérieure pour l'habitation, le commerce et l'industrie. Montage, réparation en entretien de cloisons, fermetures, volets roulants, stores, vélums, bannes, jalousies et autres éléments de protection solaire

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.