Déposée le 30 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Mes Collections ebook » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 019 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LOISIRS, Mle Lalmanach Virginie domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France.
La marque Mes Collections ebook a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025005.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE LOISIRS, SAS - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 702019902
FRANCE LOISIRS, Mle Lalmanach Virginie - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; logiciels ; publications électroniques téléchargeables ; cartes magnétiques codées ;
Papier, carton (pour la papèterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles de papèterie, adhésifs (matières collantes) pour la papèterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire, articles de bureau (sauf meubles) ; matériel d'instruction, d'enseignement (sauf appareils) ; livres, albums, bloc notes, agendas, carnets pense-bête, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés, prospectus, revues, magazines, manuels, dossiers classeurs, affiches ; dessins ; instruments de dessins ; tableaux (peinture) encadrés ou non ; articles, machines pour reliure ; photographies, clichés ; caractères d'imprimerie ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes), feuilles d'emballage en papier ou en plastique ; cartes à échanger autres que pour jeux ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ;
Services de publicité et d'affaire, diffusion et distribution de matériels publicitaires ; (imprimés, prospectus, échantillons) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement de journaux, ; reproduction de documents ; exploitation de base de données commerciales, publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueils de données sur le fichier central ; location d'espace publicitaire sur tout moyen de communication, télématiques, électroniques ; publicité en ligne ; sur un réseau informatique ; organisation d'exposition à but commercial ou publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques sur réseaux informatiques, sur terminaux, périphériques d'ordinateur, réseau de fibres d'optique, équipements électroniques, numériques, par vidéographie interactive, par tout moyen ; téléinformatique ; services de messages électroniques ; agences de presse ou d'information ; diffusion, transmission d'informations notamment, en matière de loisirs, à usage interactif ou non, par tout moyen de communication destinés à l'information du public ; services pour obtenir des informations de banques de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement à un réseau informatique mondial ; transmission de fichiers numériques ; fourniture de forums de discussion sur Internet ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; productions de films sur bande vidéo ; services de photographie ; organisation de concours ; (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents.
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