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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS
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FRANCE CARTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE CARTE
FRANCE LOISIRS, SAS

Numéro de dépôt :
3677279
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2019
FRANCE CARTE de FRANCE LOISIRS

Présentation de la marque FRANCE CARTE

Déposée le 17 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CARTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 019 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction Juridique France Loisirs domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle BP 6 - 75725 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CARTE est expirée depuis le 17 septembre 2019.

FRANCE LOISIRS a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE DU LIVRE , DISQUES LOISIRS , SYNTHESE , REGARDS SUR L'EUROPE , COMPTE DISPONIBLE , EDITIONS DE GRENELLE , LE GRAND LIVRE DU MOIS , MUSIC CLUB , @ FRANCE LOISIRS COMPLICE DE VOS DECOUVERTES , FRANCE LOISIRS


FRANCE LOISIRS, SAS - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 702019902


Direction Juridique France Loisirs - 123 boulevard de Grenelle BP 6 - 75725 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 10 mai 2011 - Rejet partiel n°548573 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Cartes magnétiques, electroniques ; supports de données magnétiques, electroniques, optiques ;

Papier, carton, sacs et sachets en papier ou matières plastiques, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Services de publicité, d'affichage et distribution, diffusion de matériel publicitaire ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes formes et en tous genres notamment par fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'abonnement à tous supports d'information ;

Services de carte de crédit, de débit ; affaires monétaires et financières ;

Services d'enseignement, de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition, publication de livres, revues, journaux sous toutes formes et supports ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.