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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR
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XINOPAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

XINOPAC
FRANCE AIR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4141702
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
XINOPAC de FRANCE AIR

Présentation de la marque XINOPAC

Déposée le 12 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « XINOPAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE AIR domicilié(e) RUE DES BARRONNIERES - 01700 - BEYNOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 006 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE AIR a également déposé les autres marques suivantes : PANTAGRUEL , SYSTAIR , PRESTOLENE , COCOON , SDR , OXYGENE , RT CONTROL , ADELIA , HYGIS , MEDIFLUX


FRANCE AIR, Société Anonyme - RUE DES BARRONNIERES - 01700 - BEYNOST - France - SIREN 378006027


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697301 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Appareils et installations de traitement de l'air, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air, à savoir pompe à chaleur.