Marque enregistrée - Marque en vigueur

TESTÉ ET APPROUVÉ par les SENIORS
Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4299820
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/09/2026
TESTÉ ET APPROUVÉ par les SENIORS de Française de Normalisation (AFNOR

Présentation de la marque TESTÉ ET APPROUVÉ par les SENIORS

Déposée le 16 septembre 2016 par l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TESTÉ ET APPROUVÉ par les SENIORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR domicilié(e) 11 Rue Francis de Pressense - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TESTÉ ET APPROUVÉ par les SENIORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TESTÉ ET APPROUVÉ par les SENIORS arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

Française de Normalisation (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 Rue Francis de Pressense - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; maquillage pour le visage ; vernis à ongles ; dissolvant pour les ongles ; adhésifs pour fixer les postiches ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; chiffons imprégnés pour nettoyer, épousseter ou polir ; laits, lotions, poudres, crèmes et émulsions pour le soin du visage, du corps, des mains, des pieds, des ongles, des cheveux ; cosmétiques et produits de maquillage pour le visage, le corps ; crèmes antirides ; crèmes à raser ; dentifrices ; déodorants (parfumerie) ; écrans solaires ; huiles à usage cosmétique ; lingettes imprégnées d'un produit cosmétique ; lotions, crèmes et poudres pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; préparations de traitement capillaire ; shampoings ; teintures pour les cheveux et produits pour la décoloration des cheveux ; produits cosmétiques pour lutter contre le vieillissement de la peau ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; aliments, boissons et compléments alimentaires à des fins médicales ; produits diététiques ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; pansements ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; compléments homéopathiques ; compléments nutritionnels ; couches pour adultes ; coupe-faim à usage médical ; crèmes et lotions médicamenteuses pour le corps, la peau, le visage et les mains ; matériaux de réparation des dents et des prothèses dentaires ; matériaux de liaison et d'adhérence pour l'odontologie ; matériaux pour prothèses dentaires ; préparations antiseptiques ; remèdes aux plantes ; solutions de nettoyage pour verres de contact ; trousses de premiers secours à usage ménager ;

Coffre-fort ; escaliers métalliques ; barres d'appui métalliques ; garde-corps métalliques ; portes blindées métalliques.

Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements, organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines de nettoyage à sec ; lève personne ; composteurs mécaniques (pour la fabrication du compost) ; appareils de nettoyage à vapeur ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; escaliers roulants ; lave-vaisselle à usage ménager ; lisseuses ; machines à coudre, à tricoter ; machines à laver à usage ménager ; robots de cuisine électriques ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ; ceintures porte-outils ; ciseaux ; clés (outils) ; coupe-légumes ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; fers à repasser ; instruments de manucure ; instruments de pédicure ; outils à main actionnés manuellement ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour couper ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour hacher ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour éplucher ; ouvre-boîtes non électriques ; pinces (outils à main) ; rasoirs électriques ou non électriques ; scies (outils) ; tondeuses pour la coupe du poil des animaux ; tournevis ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; veilleuses électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; extincteurs ; matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs électriques ou électroniques ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs), bippers ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; alarmes anti-effraction électroniques ; alarmes de sécurité ; alarmes vibrantes en tant que dispositifs de rappel pour la prise de médicaments ; amplificateurs audio ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électriques de surveillance ; appareils et instruments électroniques et électriques ainsi que logiciels de télécommunication sans fils et à câble y compris station de base, réseau, émetteur radioélectrique et équipement terminal de traitement de données ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; articles de lunetterie ; avertisseurs acoustiques ; batteries d'accumulateurs électriques ; bracelets magnétiques d'identification ; capteurs et détecteurs notamment détecteurs de mouvement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; support numériques audio et vidéo préenregistrés ; chaînettes de lunettes ; claviers d'ordinateur ; écouteurs intra-auriculaires ; écrans vidéo ; étuis à lunettes ou à verres de contact ; étuis pour équipements téléphoniques ; filtres optiques ; housses de protection spéciales pour ordinateurs ; lecteurs biométriques ; lentilles ophtalmiques ; livres audio ; logiciels de jeux ; loupes (optique) ; lunettes correctrices ; lunettes de soleil ; lunettes intelligentes ; musique numérique et vidéo téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; serrures électriques ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; systèmes de contrôle d'accès et de surveillance d'alarmes ; verre optique ; verres de lunettes ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; préservatifs ; dents artificielles ; matériel d'ostéosynthèse ; manchons compensateurs à usage médical ; gants à usage médical ; gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre ; matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical ; alaises ; appareils de correction auditive ; appareils dentaires ; appareils de télémétrie à usage médical ; appareils d'orthodontie ; appareils électriques de correction auditive ; appareils électriques de massage à usage personnel ; appareils médicaux facilitant l'inhalation de préparations pharmaceutiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils non électriques de massage ; appareils orthopédiques ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils pour le traitement de la surdité ; attelles orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas de contention ; bas pour les varices ; béquilles pour infirmes ; bouchons (tampons) pour les oreilles ; bridges dentaires ; ceintures médicales ; chaises percées ; coupe-cors ; cuillers pour médicaments ; déambulateurs à roulettes ; déambulateurs pour invalides ; dentiers ; dents artificielles ; dispositifs de stimulation sexuelle pour adultes ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; oreillers contre l'insomnie ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; prothèses capillaires ; prothèses dentaires ; semelles orthopédiques ; souliers orthopédiques ; stimulateurs cardiaques ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain ; appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon ; appareils sanitaires ; appareils antipollution des installations d'eau ; radiateurs ; convecteurs et panneaux rayonnant de plafond ; robinetterie ; robinetterie sanitaire pour installation de gaz, pour chauffage ; matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons ; stérilisateurs pour instruments chirurgicaux ; luminaires ; appareils mobiles de chauffage ; conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables ; adoucisseurs d'eau ; bouches d'extraction ; exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe-feu ; volets de désenfumage ; coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ; ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chariots ; chariots à provision ; antivols pour véhicules ; fauteuils roulants ; voiturettes ; bicyclettes ;

Papier ; carton pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papiers et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres ; cahiers ; sacs en plastiques ; sacs poubelles ; sacs pour la collecte de déchets ; sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets ; harnais et sellerie ; bagages ; sacs ; cabas ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) ; mobiliers d'intérieur et d'extérieur ; échelles en bois ou en plastiques ; literie ; conteneurs non métalliques ; meubles de bureau ; meubles de salon ; canapés ; tables ; chaises ; lits ; mobilier professionnel ; composteurs pour jardins ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verrerie ; porcelaine et faïence ; plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles ;

Barbes postiches ; cheveux postiches ; perruques ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux ; sols sportifs intérieurs ; revêtement de sol en matière textile ; moquettes en dalles et floquées ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets ; articles de golf ; piscines ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de matériel informatique et de matériel de bureau ; services d'abonnement à des journaux, à un service de fournisseur Internet, à un service de téléphonie ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vêtement, chaussures, chapellerie, nourriture, boissons, plats préparés, médicaments, articles de sport et de loisir, voyages, meubles ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, banques ; assurance vie ; assurance obsèques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; caisses de prévoyance ;

Construction ; réparation, rénovation de bâtiments ; services d'installation, construction et réparation d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture ; plâtrerie, plomberie, couverture ; entretien ou nettoyage de logement et d'objets divers (blanchisseries) ; réparations ; transformation de vêtements ; cordonnerie ; réparation de mobilier ; construction de maisons individuelles ; construction rénovation de logements, de bâtiments ; services d'assainissement, de nettoyage ;

Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, télégraphiques, téléphoniques, par câble, par satellite ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres ; service de suivi de livraisons de marchandises, documents, colis et lettres ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité, de gaz ; distribution de journaux ; déménagement ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport, de fauteuils roulants ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de garages ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage ; offices du tourisme ; services d'accueil et d'information des offices du tourisme ; remorquage, dépannage de véhicules ; dessertes d'aéroports ; services de poste ; location de véhicules ; localisation et surveillance de véhicules ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; cours de sports, de yoga, de danse, de cuisine, d'informatique ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; formation professionnelle ; organisation de séjours linguistiques ; centre de réadaptation professionnelle pour travailleurs (formation) ; loteries ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; location d'appareils cinématographiques ; location de caméras vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de compétitions sportives ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeux d'argent ;

Services d'audit ; contrôle de qualité ; services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; travaux d'ingénieurs ; prospection ; essais de matériaux ; test de matériaux dans le domaine de l'isolation, acoustique, thermique ; services de laboratoires ; réaction au feu (tests) des matériaux à base de bois et des matériaux destinés aux bâtiments, des matériaux d'isolation thermiques ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; audit de service de sécurité ; audit (vérification) des règles de sécurités pour les appareils électriques et de laboratoires ; audit de performance acoustique ; tests de réaction au feu pour les matériaux de construction en bois ; audits en matières d'environnement ; certification de réseaux de communication ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; information en matière d'audit de produits et de services ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; hôtellerie ; restauration ; réservation d'hôtel ; location de literie ; hébergement de personnes âgées ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; maisons de repos et de convalescence ; salons de beauté, de coiffure ; hygiène alimentaire ; services dentaires ; services de garde-malades ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société ; agences matrimoniales ; pompes funèbres ; fours crématoires ; location de vêtements ; services des entreprises privées de prévention et de sécurité ; services de gardiennage et de surveillance électronique (sécurité) ; service aux personnes à domicile, à savoir, services d'aide à domicile pour la réalisation de tâches domestiques et administrative ; services d'écrivain public ; services d'entretien de plante ; services de garde ponctuelle d'animaux domestiques à domicile ; garde de jour et de nuit de personnes à domicile ; services d'aide à domicile ; services de certification de services de vente directe pour des tiers ; services de certification de produits et de services ; services juridiques.