Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NF SERVICE
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3803623
Date de dépôt :
04/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2021
NF SERVICE de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque NF SERVICE

Déposée le 4 février 2011 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NF SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque NF SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NF SERVICE est expirée depuis le 4 février 2021.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment dans des équipements destinés aux télécommunications, appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, magnétiques, numériques et optiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, ordinateur et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; publication électroniques.

Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises à savoir études, assistance et expertises concernant la conformité aux normes NF, EN, ISO, systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans les activités de services dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie dans le domaine des normes ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives aux activités de services ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; études de sondage d'opinion ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux ; service de vente au détail de biens de consommation courante et de produits grand public ; service après-vente des appareils et équipements ménagers et électroniques grand public, services de centres de gestion (comptabilité) agréés, services d'assistance à la création et à la gestion de jeunes entreprises ; consultations commerciales relatives aux normes dans les activités de services ; service de conseil en recrutement et gestion de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management ; services d'abonnement à des services de télécommunication.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; services de porte-monnaie électronique ; aide au financement d'entreprises.

Constructions et réparations ; services d'expertise et d'audit en matière de construction et de réparation ; services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie ; entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de dépannage de véhicules légers ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; service après-vente (réparation, entretien) des appareils et équipements ménagers et électroniques grand public.

Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques, transmissions de données, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations relatives aux normes concernant les activités de services ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de normes et de certification de services, de normes et de certification concernant les activités de services ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non.

Transport ; transport de personnes, transport de biens ; transport en chemin de fer ; transport en bateau ; services de transport permettant la desserte d'aéroport ; service de transport urbain de voyageurs ; transport scolaire ; service de transport à la demande ; service de location de véhicules, bateaux ; remorquage de véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; garde-meubles ; service de gestion et de conservation d'archives ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places de voyage ; organisation de voyages ; service d'accueil et d'information rendus par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative.

Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, polissage de revêtement métallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; développement de pellicules photographiques ; traitement, transformation, incinération et recyclage des ordures et déchets ; service d'imprimerie ; réparation, transformation de vêtements.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès ; conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement par correspondance ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films ; publication de textes autres que publicitaires ; organisation de concours.

Travaux d'ingénieurs ; conception de programmes d'ordinateur ; conseil en informatique ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projet de management ; services d'évaluation de qualité de services ; travaux de recherche relatifs aux méthodes de formation ; consultations techniques relatives aux normes dans les activités de services ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services rendus par une association ayant pour activité la certification de services et la promotion des normes concernant les activités de services à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges pour des activités de services, contrôle de l'application des normes et cahier des charges dans le domaine des services, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes de services et à des cahiers des charges ; services de certification de services (audit), services de certification (audit) dans le domaine de l'accueil du public par des personnes morales de droit privé ou public ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistantes et expertises concernant la conformité aux norme NF, EN, ISO ; services d'informations concernant les normes et la certification de services.

Services de restauration ; restauration scolaire ; hébergement temporaire ; agence de logement ; location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; organisation de séjours linguistiques ; crèches.

Services médicaux ; services vétérinaires ; services hospitaliers ; maisons de convalescence et de repos ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services d'hospitalisation à domicile.

Services d'aide aux personnes à domicile ; garde d'enfants à domicile, garde de personnes âgées ou handicapées à domicile ; services juridiques ; service de sécurité des biens et des personnes ; services de surveillance des biens et des personnes ; service s'installation de système de détection d'intrusion, de vidéosurveillance. ; service de pompes funèbres.