Marque enregistrée - Marque en vigueur

INDIKO afnor
Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4213531
Date de dépôt :
29/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/09/2025
INDIKO afnor de Française de Normalisation (AFNOR

Présentation de la marque INDIKO afnor

Déposée le 29 septembre 2015 par l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INDIKO afnor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque INDIKO afnor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213531.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDIKO afnor arrivera à expiration en date du 29 septembre 2025.

Française de Normalisation (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Bases de données concernant la mesure de la qualité, l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; support d'enregistrement magnétiques, numériques, disques compacts, disques optiques et numériques ; lettre d'informations et périodiques téléchargeables, supports de formation numériques ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;

Produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, papeterie ; catalogues ; autocollants ; photographies ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, photographies ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseil, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données dans une base de données ; services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire commercial ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;

Estimations financières relatives au management de la qualité, à la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; analyses et évaluations financières concernant le management de la qualité, la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; calculs des coûts relatifs au management de la qualité, à l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; estimations financières relatives aux d'économies d'énergie et d'eau ; évaluations financières d'investissement dans la gestion durable d'une organisation ; évaluations financières de propriétés immobilières au regard du développement durable et sociétal ; courtages de crédits de carbone ; mise à disposition d'information en matière de coût concernant le management de la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement ; préparation de rapports financiers ;

Services d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ;

Contrôle et audit de qualité ; évaluation (audit) de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; étude de projets techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique de données ; services de tests conduisant à l'évaluation de la qualité, de l'impact et de de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de la performance qualité, management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'inspection technique et de contrôle de qualité ; service de rédaction de rapport technique dans le domaine d'inspection technique et de contrôle de qualité ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation.