Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXCELLENCE SERVICE AFNOR CERTIFICATION - ESPRIT DE SERVICE FRANCE
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, loi 1901
ESPRIT DE SERVICE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
4393546
Date de dépôt :
04/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EXCELLENCE SERVICE AFNOR CERTIFICATION - ESPRIT DE SERVICE FRANCE de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque EXCELLENCE SERVICE AFNOR CERTIFICATION - ESPRIT DE SERVICE FRANCE

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2017 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR et l'association loi 1901 ESPRIT DE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELLENCE SERVICE AFNOR CERTIFICATION - ESPRIT DE SERVICE FRANCE »

Les déposants sont l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association loi 1901 ESPRIT DE SERVICE domicilié(e) 44 Boulevard de Vaugirard, CP V 213 - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, loi 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 7

ESPRIT DE SERVICE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - 44 Boulevard de Vaugirard, CP V 213 - 75015 - PARIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 14 novembre 2019 - Rejet total n°772665 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14

Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non ;

Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil en développement et en stratégie client ; conseils en management, en accompagnement de la clientèle, en stratégie client, en satisfaction du client ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management, l'organisation de l'entreprise, l'accompagnement de la clientèle, la stratégie client, la satisfaction du client ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel, de la satisfaction des attentes du client, de la stratégie client ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production, satisfaction client ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits de la satisfaction des clients ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; planification, et animation de salons professionnels, expositions et présentations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de regroupement, sans rapport avec le transport, pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services de magasins de vente au détail proposant des produits alimentaires, cosmétiques, hygiéniques, vêtements, chaussures, chapellerie, des appareils électroménagers, des livres, des instruments de cuisine, des boissons, des fournitures scolaires et de bureau ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins de vérification de comptes. Service d'abonnement à un fournisseur d'énergie ; services d'abonnement à des forfaits médias pour des tiers ; services d'abonnement à des services Internet pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences d'emploi intérimaire ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banque ; banque en ligne ; caisses de prévoyance ; assurance vie ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuilles ; prêts ; prêts sur gage ; services de cartes de crédit et de débit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage, de chèques emploi services ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; gestion financière de portefeuilles de titres ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils en assurance, mutuelle, en matières bancaires et financières ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; agences de change ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ;

Construction de structures et bâtiments économes en énergie ; réparation et maintenance d'installations de production d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'appareils de conversion d'énergie et de centrales électriques ; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; installation, construction, maintenance, révision et réparation d'installations, équipements et appareils de production d'électricité et d'énergie électrique ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ainsi que d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage et distribution d'énergie et de combustibles ainsi qu'approvisionnement en ces produits ;

Services d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres, de revues ; production de films, de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), et d'images (filmage) ; prêt de livres, réservation de places de théâtre et de spectacles ; service d'animation ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) , de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes ;

Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; Contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management de la satisfaction de la clientèle ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence, de la responsabilité sociétale, de la satisfaction des exigences des clients ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises, et de de la satisfaction des exigences des clients ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et de de la satisfaction des exigences des clients ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d'énergies alternatives ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ;

Services de restauration ; hébergement temporaire ; Hôtellerie, pouponnières ; agence de voyage ;

Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; services d'agents de sécurité ; vérification de bagages à des fins de sécurité ; services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens matériels ; services de conseillers dans le domaine de la sécurité au travail ; services de location d'équipements de surveillance de sécurité ; surveillance d'alarmes anti-effraction et de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité ; services d'estimation en matière de sécurité portant sur des risques pour particuliers ou biens ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; location d'équipements de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité.