Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3808947
Date de dépôt :
23/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2021
ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION

Déposée le 23 février 2011 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808947.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION est expirée depuis le 23 février 2021.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non.

Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; ; parrainage publicitaire services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.

Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation, d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes.

Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité.

Services de restauration ; hébergement temporaire ; hôtellerie, pouponnières ; agence de voyage.

Services médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture. Maisons de repos et de convalescence.

Services juridiques ; agence matrimoniales ; services funéraires ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.