Marque renouvelée - Marque en vigueur

É = E « LABEL EGALITÉE »
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3312790
Date de dépôt :
15/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2024
É = E « LABEL EGALITÉE » de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque É = E « LABEL EGALITÉE »

Déposée le 15 septembre 2004 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « É = E « LABEL EGALITÉE » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-43 du 22 octobre 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque É = E « LABEL EGALITÉE » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3312790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque É = E « LABEL EGALITÉE » arrivera à expiration en date du 15 septembre 2024.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Inscription le 15 novembre 2006 - Concession de licence n°443687 - Publication au BOPI 2006-11-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-07

Inscription le 15 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°443688 - Publication au BOPI 2006-11-15

Errata de la publication - Publication au BOPI 2005-01

Publication - Publication le 22 oct. 2004 au BOPI 2004-43

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2014 n°2567199 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-12

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges intégrant des dispositions en matière d'égalité professionnelle, attestation de conformité en matière d'égalité professionnelle ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises. industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises concernant l'égalité professionnelle ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges concernant l'égalité professionnelle ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards et usage concernant l'égalité professionnelle dans un fichier central ; évaluation des entreprises, associations et administrations dans le domaine de leur stratégie concernant l'égalité professionnelle ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'égalité professionnelle ; informations administratives ou renseignements juridiques relatifs à l'égalité professionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière de ressources humaines et d'égalité professionnelle ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel, de l'égalité professionnelle ; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux entreprises, associations et administrations permettant de favoriser l'égalité professionnelle ; consultations relatives aux ressources humaines et à l'égalité professionnelle ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de normes, standards, cahier des charges, dans le domaine des ressources humaines et de l'égalité professionnelle.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.