Demande publiée - Marque en non vigueur

Association Française de Legal Design
Association Française de Legal Design, Association

Numéro de dépôt :
4341156
Date de dépôt :
26/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2027
Association Française de Legal Design de Française de Legal Design

Présentation de la marque Association Française de Legal Design

Déposée par voie électronique le 26 février 2017 par l'association loi 1901 Française de Legal Design auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association Française de Legal Design » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017. .

Le déposant est l'association loi 1901 Française de Legal Design domicilié(e) 92 Rue d'Assas - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française de Legal Design, Mme. Fatima Bazzi domicilié(e) Hall 06, 16 RUE Ginette Neveu - 75018 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45


Association Française de Legal Design, Association - 92 Rue d'Assas - 75006 - Paris - France


Association Française de Legal Design, Mme. Fatima Bazzi - Hall 06, 16 RUE Ginette Neveu - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne .