Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99775188
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/02/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE domicilié(e) 38 avenue Hoche, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 015 450 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775188.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 15 février 2009.

FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : BRONGOR , PLASTOJOINT , AKINTYL , ALGOPLAST , LIPID NEWS , IMODAVIR , TANEPLASTO , PLASTONET , BIOCATALASE , PLASTOBORDE


FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE (société anonyme) - 38 avenue Hoche, 75008 PARIS - France - SIREN 015450752


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 10 novembre 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°484869 - Publication au BOPI 2008-11-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.