Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVENIR ENTREPRISE ACTIONS 82
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3079449
Date de dépôt :
22/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2011

Présentation de la marque AVENIR ENTREPRISE ACTIONS 82

Déposée le 22 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVENIR ENTREPRISE ACTIONS 82 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-10 du 9 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 Rue Blanche, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre THINSY - France.

La marque AVENIR ENTREPRISE ACTIONS 82 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3079449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVENIR ENTREPRISE ACTIONS 82 est expirée depuis le 22 janvier 2011.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1 Rue Blanche, 75009 PARIS - France - SIREN 352191167


Jean-Pierre THINSY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-27

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Assurances, à savoir Assurance Vie ; Affaires Financières ; Affaires Monétaires.