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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
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ALLIANCE LIBERTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALLIANCE LIBERTE
FORTIS ASSURANCES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3516711
Date de dépôt :
27/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2017
ALLIANCE LIBERTE de FORTIS ASSURANCES

Présentation de la marque ALLIANCE LIBERTE

Déposée le 27 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIANCE LIBERTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 rue Blanche,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE LIBERTE est expirée depuis le 27 juillet 2017.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES Société Anonyme - 1 rue Blanche,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 352191167


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Inscription le 7 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553223 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Finances, assurances, et notamment assurance vie et capitalisation.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.