Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION RIOM TERRE D AUVERGNE
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
4337471
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2027
FONDATION RIOM TERRE D AUVERGNE de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION RIOM TERRE D AUVERGNE

Déposée par voie électronique le 13 février 2017 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION RIOM TERRE D AUVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION RIOM TERRE D AUVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337471.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION RIOM TERRE D AUVERGNE arrivera à expiration en date du 13 février 2027.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Publicité, publicité par parrainage ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gestion administrative des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courriers publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; études de marchés ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recrutement de personnel ; relations publiques ; vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites Web ; démonstration de produits ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Services de financement, notamment dans le domaine de la réhabilitation et/ou de la rénovation des patrimoines architecturaux et urbanistiques de la ville de Riom et de ses environs ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; constitution de fonds ; gestion financière de projets de rénovation de bâtiments ;

Construction ; construction de biens immobiliers , d'édifices permanents et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; maintenance, rénovation et restauration de biens immobiliers, d'édifices permanents et de ponts ; mise à disposition d'informations en matière de construction, maintenance, rénovation et restauration de biens immobiliers , d'édifices permanents et de ponts ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; micro-édition ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles ; reportages photographiques ; tutorat ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; coaching (formation) ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; contrôle de qualité ; recherches en matière de protection de l'environnement.