Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION NATIONALE IUT L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
4241444
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2026
FONDATION NATIONALE IUT L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION NATIONALE IUT L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2016 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION NATIONALE IUT L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque FONDATION NATIONALE IUT L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241444.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION NATIONALE IUT L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE arrivera à expiration en date du 18 janvier 2026.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Appareils et instruments d'instruction ou d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés notamment logiciels ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité, publicité par parrainage ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gestion administrative des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courriers publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; recherche de parraineurs ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; études de marchés ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recrutement de personnel ; services d'orientation professionnelle ; relations publiques ; vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites Web ; démonstration de produits ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Emission de cartes de fidélité (services financiers), placement de fonds, transfert électronique de fonds, assurances ; Assurance médicales ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement, notamment en matière de formations universitaires technologiques ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; collectes de bienfaisance ; collectes de bienfaisance destinées à financer les établissements d'enseignement supérieur technologique ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; parrainage financier ; services de gestion financière pour les établissement d'enseignement supérieur technologique ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Education ; services d'écoles (éducation) ; formation ; services de formation universitaire technologique ; conseils en matière de formation université technologique ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; enseignement par correspondance ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation professionnelle ; organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de cérémonies de remise de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; micro-édition ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles ; reportages photographiques ; tutorat ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; coaching (formation) ; services de traduction ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; mise à disposition d'installation de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; formation pratique (démonstration) ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; contrôle de qualité ; recherches en matière de protection de l'environnement.