FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969
Numéro de dépôt :
3841324
Date de dépôt :
24/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2021
Présentation de la marque Fondation Le Chemin
Déposée par voie électronique le 24 juin 2011 par la société FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fondation Le Chemin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Fondation Le Chemin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908
Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier à lettres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs (papeterie) ; enseignes en papier et en carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes postales ; cartes de visite ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tracts ; publications, revues, journaux ; magazines, livres ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatique ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; transactions financières. Soutien (financement) à des programmes d'aide aux personnes en difficulté et des programmes en matière de protection de l'environnement ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique et télévisuelle ; surveillance, traitement et réception de données, de messages et d'images traitées par ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ;
Education ; enseignement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; publication et prêts de livres et de revues ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles ;
Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, en matière d'insertion sociale. Conseils en matière d'économie d'énergies ; conseils et recherches en matière de protection de l'environnement. Etude de projets techniques en matière de protection de l'environnement ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Fondation Le Chemin"
