Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION AFNIC POUR LA SOLIDARITE NUMERIQUE SOUS L EGIDE DE FONDATION DE FRANCE
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
4209544
Date de dépôt :
14/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2025
FONDATION AFNIC POUR LA SOLIDARITE NUMERIQUE SOUS L EGIDE DE FONDATION DE FRANCE de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION AFNIC POUR LA SOLIDARITE NUMERIQUE SOUS L EGIDE DE FONDATION DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2015 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION AFNIC POUR LA SOLIDARITE NUMERIQUE SOUS L EGIDE DE FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque FONDATION AFNIC POUR LA SOLIDARITE NUMERIQUE SOUS L EGIDE DE FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209544.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION AFNIC POUR LA SOLIDARITE NUMERIQUE SOUS L EGIDE DE FONDATION DE FRANCE arrivera à expiration en date du 14 septembre 2025.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité, publicité par parrainage ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gestion administrative des affaires commerciales ; travaux de bureau ; promotion des ventes pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courriers publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; recherche de parraineurs ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; études de marchés ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recrutement de personnel ; services d'orientation professionnelle ; relations publiques ; vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites web ; démonstration de produits ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherche de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; octroi de subventions financières aux associations, entreprises, fondations et organismes luttant contre l'exclusion et favorisant l'insertion professionnelle et la création d'emplois ;

Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphonique et télévisuelle ; services de radiotéléphone mobile ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de messagerie électroniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; enseignement par correspondance ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation professionnelle ; organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de cérémonies de remise de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; micro-édition ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles ; reportages photographiques ; tutorat ; pensionnat ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; mise à disposition de musique en ligne, non téléchargeable ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; coaching (formation) ; services de traduction ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; mise à disposition d'installation de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; formation pratique (démonstration) ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Évaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; contrôle de qualité ; recherches en matière de protection de l'environnement ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.