Marque enregistrée - Marque en vigueur

WE PROJECT ENSEMBLE POUR L' AUDITION
Fondation Agir pour l'Audition

Numéro de dépôt :
4399907
Date de dépôt :
27/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2027
WE PROJECT ENSEMBLE POUR L\' AUDITION de Fondation Agir pour l\'Audition

Présentation de la marque WE PROJECT ENSEMBLE POUR L' AUDITION

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par Fondation Agir pour l'Audition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WE PROJECT ENSEMBLE POUR L' AUDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est Fondation Agir pour l'Audition domicilié(e) 13 rue Moreau - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, Monsieur Stéphane PERRIN domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France.

La marque WE PROJECT ENSEMBLE POUR L' AUDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WE PROJECT ENSEMBLE POUR L' AUDITION arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.

Fondation Agir pour l'Audition a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION POUR L' AUDITION LISTENING TO LIFE , höra Fondation Pour l'Audition , FONDATION POUR L AUDITION A L ECOUTE DE LA VIE


Fondation Agir pour l'Audition - 13 rue Moreau - 75012 - PARIS - France


DELSOL AVOCATS, Monsieur Stéphane PERRIN - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; médicaments pour la médecine humaine ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques ; vaccins ; aliments pour bébés ; alcools à usage pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; analgésiques ; antibiotiques ; antiseptiques ; préparations biologiques à usage médical ; cellules souches à usage médical ; préparations chimico-pharmaceutiques ; compléments nutritionnels ; préparations pour le diagnostic à usage médical ; immunostimulants ; désinfectants ; gouttes pour conduits auditifs ; produits chimiques aux propriétés antimicrobiennes à usage médical ; produits sanitaires à usage médical ; vitamines ; herbes médicinales et préparations faites d'herbes médicinales, thés et tisanes médicinales ;

Appareils acoustiques et d'amplification pour personnes malentendantes ; implants auditifs ; émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs pour appareils et dispositifs auditifs ; appareils et dispositifs pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons, en particulier pour appareils auditifs ; accessoires pour les appareils précités, à savoir câbles de raccordement entre récepteur et amplificateur, petits connecteurs, adaptateurs pour batteries séparées ; batteries, y compris connexions et câbles de connexion entre amplificateurs et batteries ; piles électriques pour appareils auditifs ; téléphones portables adaptés pour personnes ayant des problèmes auditifs ; adaptateurs pour connecter des téléphones à des prothèses auditives ; casques amplificateurs pour personnes ayant des problèmes d'audition ; appareils produisant des oscillations, à savoir oscillateurs ; logiciels pour applications électroniques destinés aux personnes ayant des problèmes d'audition ; logiciels pour dispositifs audiologiques de communications ; logiciels pour appareils auditifs et implants cochléaires ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; mobilier spécial de laboratoire ;

Equipement permettant aux malentendants de visualiser des impulsions sonores ; matériel de l'audiologie ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils de correction auditive ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils pour le traitement de la surdité ; appareils et instruments auditifs électroniques et/ou numériques ; amplificateurs acoustiques [appareils auditifs] pour malentendants ; prothèses auditives analogiques, numériques, électriques et/ou programmables ; appareils acoustiques pour malentendants, nommément : implants auditifs ; récepteurs par voie aérienne, par voie osseuse pour prothèses auditives ; archets pour récepteurs par voie osseuse pour prothèses auditives ; embouts en tant que pièces de prothèses auditives ; équipements prothétiques de corrections auditives ; dispositifs de protection acoustique ; casques de protection auditive avec communications radio et téléphoniques ; pièces de ces articles ; bouchons [tampons] de protection pour les oreilles ; instruments médicaux à usage de prothèses auditives ; appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ;

Recherche de parraineurs ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (lettres d’informations et brochures) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; production de films publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de comparaison de prix ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; démonstration de produits ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de statistiques ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; sondage d'opinion ;

Placement et gestion de fonds ; services de financement ; services de financement pour la recherche scientifique, technologique et/ou industrielle, en particulier pour améliorer la vie quotidienne, l’insertion scolaire et professionnelle des personnes atteintes de troubles de l’audition ; collecte de bienfaisance ; collecte de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; constitution de capitaux ; parrainage financier ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de la recherche en particulier pour améliorer la vie quotidienne, l’insertion scolaire et professionnelle des personnes atteintes de troubles de l’audition ; gestion financière ; analyse financière ; placement de fonds ; attribution de bourses, prix et récompenses ; soutien (financement) à des programmes de recherches et projets dans les domaines scientifique, technologique et/ou industriel, en particulier pour améliorer la vie quotidienne, l’insertion scolaire et professionnelle des personnes atteintes de troubles de l’audition ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Académies [éducation] ; services de clubs [éducation] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite d'ateliers de formation destinés notamment aux parents et aidants d’enfants atteints de troubles de l’audition ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; éducation ; enseignement ; formation pratique [démonstration] destinée notamment aux parents et aidants d’enfants atteints de troubles de l’audition ; organisation de campagnes d'information et de sensibilisation (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition ; micro-édition ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, , édition et publication de supports multimédia ; informations en matière d'éducation destinées aux parents et aidants d’enfants atteints de troubles de l’audition ; interprétation du langage gestuel ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, galas de charité ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; production de films à buts éducatifs ; production de vidéos à buts éducatifs ; tutorat ;

Services de recherche scientifique, technologique et/ou industrielle seul ou en partenariat avec toute entreprise industrielle ou commerciale, tout laboratoire, institut ou établissement de recherche en vue d’améliorer la vie quotidienne, l’insertion scolaire et professionnelle des personnes atteintes de troubles de l’audition ; évaluations, estimations et recherches en vue d’améliorer la vie quotidienne, l’insertion scolaire et professionnelle des personnes atteintes de troubles de l’audition ; études de projets techniques ; services d’ingénieurs et de scientifiques en charge d’évaluations, estimations, de recherches et de rapports dans le domaine scientifique et technologique avec toute entreprise industrielle ou commerciale, tout laboratoire, institut ou établissement de recherche médicale ; conception et développement d’appareils, de dispositifs, de prothèses auditives destinés à améliorer la vie quotidienne, l’insertion scolaire et professionnelle des personnes atteintes de troubles de l’audition ; conception de logiciels et d'applications logicielles téléchargeables ou non destinées aux personnes atteintes de troubles de l’audition ; services d'essai de matériaux et de substances chimiques ou biologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers destinés notamment à améliorer la vie quotidienne, l’insertion scolaire et professionnelle des personnes atteintes de troubles de l’audition ; services de conseils technologiques ; essai de textiles ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité d'une entreprise industrielle ou commerciale, tout laboratoire, institut ou établissement de recherche médicale, de leurs produits et/ou de leurs services à des standards ou normes ; services de rédaction de standards, de normes dans le domaine de la surdité et des troubles de l’audition ; services d'information sur les standards et normes dans le domaine de la surdité et des troubles de l’audition ; services d'un acousticien (mesure et analyse de données techniques dans le domaine du son et des nuisances sonores et conception de procédés techniques pour produire, contrôler, propager les sons, pour prévenir les nuisances sonores et pour lutter contre les nuisances sonores) ;

Services de santé ; conseils en matière de santé et notamment dans le domaine des appareils auditifs, des aides auditives et autres systèmes auditifs médicaux ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; conseils en matière d'audition et d'acoustique pour malentendants ; services de tests de l'audition ; location d'équipements médicaux ; services d'orthophonie et d’éducation auditive ; service d'accompagnement (conseil et soutien psychologique) de personnes présentant un handicap et de leurs familles ; exécution de tests médicaux vocaux et auditifs.