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Marques déposées par l'association loi 1901 FONDATERRA
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FONDATERRA
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATERRA
FONDATERRA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3507549
Date de dépôt :
12/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2017
FONDATERRA de FONDATERRA

Présentation de la marque FONDATERRA

Déposée le 12 juillet 2007 par l'association loi 1901 FONDATERRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATERRA »

Le déposant est l'association loi 1901 FONDATERRA domicilié(e) 55 avenue de Paris,78035 VERSAILLES - 78035 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATERRA domicilié(e) 55 avenue de Paris,78035 VERSAILLES - 78035 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATERRA est expirée depuis le 12 juillet 2017.

FONDATERRA a également déposé les autres marques suivantes : plan de déplacement campus , Smart campus , campus durables , t.eco , Assiette Verte , Les ateliers du développement durable , living lab urbain , evaddes , Ecocampus index , Urban living lab


FONDATERRA Association loi 1901 - 55 avenue de Paris,78035 VERSAILLES - 78035 - France


FONDATERRA - 55 avenue de Paris,78035 VERSAILLES - 78035 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-34

Republication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Inscription le 14 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664677 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14

Inscription le 12 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666614 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-12

Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.