Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assiette Verte
Fondaterra, Fondation

Numéro de dépôt :
3659324
Date de dépôt :
22/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2019
Assiette Verte de Fondaterra

Présentation de la marque Assiette Verte

Déposée le 22 juin 2009 par la société Fondaterra auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assiette Verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-31 du 31 juillet 2009.

Le déposant est la société Fondaterra domicilié(e) 55 avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 707 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondaterra domicilié(e) 55 avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES cedex - France.

La marque Assiette Verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assiette Verte arrivera à expiration en date du 22 juin 2019.

Fondaterra a également déposé les autres marques suivantes : plan de déplacement campus , Smart campus , campus durables , t.eco , Les ateliers du développement durable , living lab urbain , evaddes , Ecocampus index , Urban living lab , Eco-campus


Fondaterra, Fondation - 55 avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES cedex - France - SIREN 480707967


Fondaterra - 55 avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES cedex - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 14 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664677 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14

Inscription le 12 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666614 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-12

Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.