Marque enregistrée - Marque en vigueur

INFORMATION LOGEMENT Centre de locations Louez en toute liberté!
FONCIA Société anonyme

Numéro de dépôt :
3579578
Date de dépôt :
03/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2018
INFORMATION LOGEMENT Centre de locations Louez en toute liberté! de FONCIA

Présentation de la marque INFORMATION LOGEMENT Centre de locations Louez en toute liberté!

Déposée le 3 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) FONCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFORMATION LOGEMENT Centre de locations Louez en toute liberté! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-28 du 11 juillet 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA domicilié(e) 13, avenue Lebrun,92160 ANTONY - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque INFORMATION LOGEMENT Centre de locations Louez en toute liberté! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3579578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFORMATION LOGEMENT Centre de locations Louez en toute liberté! arrivera à expiration en date du 3 juin 2018.

FONCIA a également déposé les autres marques suivantes : COURTIMO , PIERRE TV , MANDAT RESULTAT , PARTICIMO , LOCATION DIRECTE , FONCIA , , IMMO TV , MANDAT SECURITE , INVESTISSIMO


FONCIA Société anonyme - 13, avenue Lebrun,92160 ANTONY - 92160 - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie) ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, imprimés, livres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux, périodiques, catalogues, magazines, affiches, prospectus ; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier.

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobiliers ; informations et conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; services de métrés ; assurances ; assurances sur la vie ; courtage en assurances ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers et notamment prêts financiers pour l'achat et la construction de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; conseils aux entreprises dans le cadre de fusions, acquisitions, introductions en bourse de sociétés ; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier permettant de bénéficier de réductions d'impôts ou de mesures d'amortissements du capital investi ; conseils et information en matière d'estimation et d'expertises fiscales ; analyse financière, notamment analyse de comptes.

Prise de photographies d'immeubles dans le cadre d'expertises immobilières.

Etablissement de plans ; établissement de diagnostics techniques relatifs à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite de affaires ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière.

Services juridiques dans le cadre de l'assurance et de l'immobilier.