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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE
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FONCIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONCIA
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98721340
Date de dépôt :
05/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/03/2028

Présentation de la marque FONCIA

Déposée le 5 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 AVENUE LEBRUN - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque FONCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONCIA arrivera à expiration en date du 5 mars 2028.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : TECH-WAY , TOTALIMMO , Acheter clair avec FONCIA , FONCIA , GLOBALIMMO , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , E-RECO FONCIA


FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 AVENUE LEBRUN - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365312 - Publication au BOPI 2008-02-27

Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300104 - Publication au BOPI 2000-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33

Inscription le 18 juin 2007 - Concession de licence n°455951 - Publication au BOPI 2007-06-18

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Inscription le 15 juillet 2009 - Concession de licence n°502098 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Inscription le 31 mai 2011 - Concession de licence n°550034 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Inscription le 23 septembre 2011 - Gage constitué n°558638 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23

Inscription le 6 novembre 2013 - Gage constitué n°612105 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06

Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651274 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Inscription le 21 décembre 2016 - Radiation de gage n°691335 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21

Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691436 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691437 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Renouvellement sans limitation le 20 février 2018 n°2673073 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-20

Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15

Télécommunications ; communications téléphoniques, télématiques ; communication par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, radiotéléphonie mobile, services téléphoniques.