Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOTALIMMO
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4081989
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2024
TOTALIMMO de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque TOTALIMMO

Déposée par voie électronique le 7 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOTALIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 avenue Lebrun - 92160 - Antony - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque TOTALIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOTALIMMO arrivera à expiration en date du 7 avril 2024.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF. , PROWEN


FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 avenue Lebrun - 92160 - Antony - France - SIREN 424641066


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Logiciel permettant la gestion de la location de biens immobiliers et des transactions immobilières ; récepteurs de géolocalisation par satellites ; logiciel de gestion de l'activité d'une agence immobilière et de ses consultants ; lecteurs ( informatique) ; ordinateur blocs-notes ;

Communication par ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; communication par transmission numérique ou par satellite ; communication par voie électronique ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux ; diffusion de données ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; fourniture d'accès à des sites web sur Internet ou tout autre réseau de communication ; fourniture d'accès à la demande à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; messagerie électronique ; mise à disposition de liaisons de communication en ligne permettant de faire passer l'utilisateur d'un site web vers d'autres pages web locales ou mondiales ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; transmission d'informations, d'images et de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; transmission électronique de données et documents par le biais de terminaux informatiques et dispositifs électroniques.