Marque enregistrée - Marque en vigueur

+ TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO
FONCIA GROUPE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3947383
Date de dépôt :
20/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/09/2022
+ TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque + TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO

Déposée le 20 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « + TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque + TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque + TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO arrivera à expiration en date du 20 septembre 2022.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux (immobiliers) ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; assurances ; assurances pour les locations vacances ; émission de chèques de voyage ;

Télécommunications ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur pour la visualisation, la consultation et la location de biens immobiliers à distance ; services téléphoniques ; services de centres d'appels téléphoniques en relation avec la réservation de locations vacances ou de logements temporaires ;

Hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; agences de logement [hôtels, pensions] ; maisons de vacances.