Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROWEN
FONCIA GROUPE, Société par acions simplifiée

Numéro de dépôt :
4150334
Date de dépôt :
21/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2025
PROWEN de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque PROWEN

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2015 par la société FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROWEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la société FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque PROWEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROWEN arrivera à expiration en date du 21 janvier 2025.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société par acions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Publicité portant sur tous produits et services permettant des économies d'énergies ; conseils commerciaux et information commerciale au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; services de comparaison de prix sur les consommations d'énergie ; prévisions économiques sur la consommation d'énergie ; analyse de prix de revient des installations et des contrats de fourniture de services en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie dans les bâtiments ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; administration commerciale de biens immobiliers ; gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central, ces données étant liées aux commodités énergétiques et environnementales ; établissement de statistiques ; services d'obtention de contrats pour les tiers à savoir pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et/ou la mise en place des équipements ou de pratiques peu énergivores dans les bâtiments ; service commercial et d'aide ( montage du dossier) à l'obtention de certificats d'économie d'énergie et de tout document officiel attestant de la mise en place d'économie d'énergie ;

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; services de ventes de biens immobiliers (agence immobilière) ; estimations, gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens immobiliers à la location et à la vente ; services de financement immobiliers ; recouvrement de loyers ; services de syndics immobiliers ; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; courtage en énergie ; conseil, analyse, consultation et information financières dans le domaine de la consommation d'énergie ainsi que des d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; service de négociation de contrat (finance, assurance, immobilier) avec des fournisseurs et à destination des particuliers dans le domaine du développement et de l'amélioration des installations énergétiques des bâtiments ; service d'assurance dans le domaine de la mise en service, maintenance et réparation d'installations produisant de l'énergie dans les bâtiments ; assurances, consultation et information en matière d'assurances liés à la garantie des risques liés aux installations en énergie présentes dans les bâtiments ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz.