Marque enregistrée - Marque en vigueur

ON EST FONCIA OU ON NE L'EST PAS
FONCIA GROUPE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3969334
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2022
ON EST FONCIA OU ON NE L\'EST PAS de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque ON EST FONCIA OU ON NE L'EST PAS

Déposée le 17 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ON EST FONCIA OU ON NE L'EST PAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 73 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque ON EST FONCIA OU ON NE L'EST PAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ON EST FONCIA OU ON NE L'EST PAS arrivera à expiration en date du 17 décembre 2022.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société anonyme - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


BREMA-LOYER - Le Centralis, 73 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

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