Marque enregistrée - Marque en vigueur

habitons durable
FONCIA GROUPE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3696644
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2019
habitons durable de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque habitons durable

Déposée le 7 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « habitons durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 3 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque habitons durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3696644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque habitons durable arrivera à expiration en date du 7 décembre 2019.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société Anonyme - 3 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 424641066


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Publicité ; conseils en organisation des affaires commerciales dans le domaine de la préservation de l'environnement et du développement durable ; informations et conseils commerciaux dans le domaine de la préservation de l'environnement et du développement durable ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; conseils et informations en matière de comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevés de comptes. Consultations professionnelles pour la direction des affaires.

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété ; transactions immobilières ; estimations et expertises financières de biens ; services de métrés ; assurances ; assurances sur la vie ; courtage d'assurances ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; assurances ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers et notamment prêts financiers pour l'achat et la construction de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; conseils financiers aux entreprises dans le cadre de fusions, acquisitions, introductions en bourse de sociétés ; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier permettant de bénéficier de réductions d'impôts ou de mesures d'amortissements du capital investi ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; conseils et information en matière d'estimation et d'expertises fiscales ; analyse financière, notamment analyse de compte ; services de financement de projets pour la préservation de l'environnement et le développement durable ; parrainage financier.

Conseils sur les questions relatives au tri et au traitement des déchets (transformation) ; information sur le tri et le traitement des déchets (transformation).

Prise de photographies d'immeubles dans le cadre d'expertises immobilières.

Etablissement de plans pour la construction ; établissement de diagnostics techniques relatifs à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; services de métrés ; recherche en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de protection de l'environnement et conseils en matière de développement durable dans le domaine de la construction ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction. Conseils en affaires immobilières en relation avec la préservation de l'environnement et le développement durable.