Marque enregistrée - Marque en vigueur

HABITONS DURABLE
FONCIA GROUPE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3660981
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2019
HABITONS DURABLE de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque HABITONS DURABLE

Déposée le 30 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITONS DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 3, rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque HABITONS DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITONS DURABLE arrivera à expiration en date du 30 juin 2019.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société anonyme - 3, rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 424641066


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Publicité ; conseils en organisation commerciale dans le domaine de la préservation de l'environnement et du développement durable ; informations et conseils commerciaux dans le domaine de la préservation de l'environnement et du développement durable ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; conseils et informations en matière de comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevés de comptes. Consultations professionnelles pour la direction des affaires.

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété ; transactions immobilières ; estimations et expertises financières de biens ; services de métrés ; assurances ; assurances sur la vie ; courtage d'assurances ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; assurances ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers et notamment prêts financiers pour l'achat et la construction de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; conseils financiers aux entreprises dans le cadre de fusions, acquisitions, introductions en bourse de sociétés ; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier permettant de bénéficier de réductions d'impôts ou de mesures d'amortissements du capital investi ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; conseils et information en matière d'estimation et d'expertises fiscales ; analyse financière, notamment analyse de compte ; services de financement de projets pour la préservation de l'environnement et le développement durable ; parrainage financier.

Conseils sur les questions relatives au tri et au traitement des déchets ; informations sur le tri et le traitement des déchets.

Prise de photographies d'immeubles dans le cadre d'expertises immobilières.

Etablissement de plans pour la construction ; établissement de diagnostics techniques relatifs à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; services de métrés ; recherche en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de protection de l'environnement et du développement durable ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction. Conseils immobiliers en relation avec la préservation de l'environnement et le développement durable.